CONDITIONS D'UTILISATION

DERNIÈRE MISE À JOUR : Novembre 2023

INTRODUCTION

Les Conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation ») (ainsi que tout document cité dans les présentes) s’appliquent à votre utilisation de notre Site Web : ca.sandro-paris.com. Ces sites Web, y compris l’ensemble des pages, des contenus, des fonctionnalités qui y sont reliés et des services qui y sont offerts (un « Site Web »), sont exploités par SMCP CANADA Inc. (« SMCP », « nous », « nos » ou « notre »). Toute référence à SMCP CANADA Inc. inclut nos marques (« Sandro »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

ACCEPTATION

En utilisant le Site Web, sous quelque forme que ce soit, vous acceptez de façon inconditionnelle les présentes Conditions d’utilisation et d’être lié par elles. Votre acceptation a la même force et le même effet que si vous auriez dans les faits signé une entente englobant les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions d’utilisation, il vous revient de ne pas accéder au Site Web ou de ne pas l’utiliser. Vous affirmez être âgé de 18 ans ou plus, être un mineur émancipé ou avoir le consentement d’un parent ou d’un tuteur, et être habile et apte à respecter les modalités, les conditions, les obligations, les affirmations, les déclarations et les garanties que contiennent les présentes Conditions d’utilisation, et de vous conformer auxdites Conditions d’utilisation. Ce Site Web s’adresse aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. En utilisant ce Site Web, vous garantissez que vous avez atteint l’âge légal pour conclure un contrat avec la Société et que vous répondez à toutes les exigences suivantes en matière d’admissibilité. Si vous ne répondez pas à toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

TEXTE DES CONDITIONS D'UTILISATION

Si vous choisissez de recevoir des messages texte de marketing et d'assistance de notre part, soit via notre site Web, soit en envoyant un message texte indiquant votre consentement, vous fournissez (et signez) votre consentement écrit exprès préalable pour recevoir des messages texte marketing ou promotionnels et d'assistance récurrents de nous (chacun, un « message texte ») envoyé via un système de numérotation téléphonique automatique. Ceux-ci peuvent inclure des messages d'abandon de panier. La fréquence des messages varie. Ce service est facultatif et votre consentement n'est pas une condition d'achat. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir d'autres messages texte de ce programme en répondant « STOP » à tout message texte que vous recevez de notre part. Pour obtenir de l'aide, répondez « AIDE » à tout message texte que vous recevez de notre part ou par e-mail [remplissez l'e-mail d'assistance client ici]. En plus des frais dont vous êtes informé, les tarifs de messagerie et de données de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s'appliquer à notre message texte de confirmation et à toute correspondance ultérieure par message texte, en fonction de votre plan tarifaire individuel fourni par votre opérateur de téléphonie mobile. Veuillez consulter le plan tarifaire de votre opérateur de services mobiles pour déterminer les frais de navigation des données et d'envoi et de réception de messages texte. En aucun cas nous ou nos sociétés affiliées ne serons responsables des frais de messagerie texte ou sans fil engagés par vous ou par une personne ayant accès à votre appareil sans fil ou à votre numéro de téléphone. Si votre opérateur n'autorise pas les messages texte, vous ne pourrez peut-être pas recevoir les messages texte. Ni nous ni les opérateurs de téléphonie mobile (tels que T-Mobile) ne serons responsables de tout retard dans la réception ou du défaut de livraison de messages texte, car la livraison est soumise à une transmission efficace de votre opérateur réseau. Les services de messagerie texte sont fournis « TEL QUEL ». Les données obtenues auprès de vous dans le cadre de tout service de messagerie texte peuvent inclure votre numéro de téléphone portable, le nom de votre fournisseur ainsi que la date, l'heure et le contenu de vos messages texte. Nous pouvons utiliser ces informations conformément à notre politique de confidentialité pour vous contacter et vous fournir les services que vous nous demandez. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les numéros de téléphone, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez choisir de recevoir des messages texte en français ou en anglais. Pour changer de langue préférée à tout moment, envoyez (a) « PASSER AU FR » pour recevoir des messages texte en français ou (b) « SWITCH TO EN » pour recevoir des messages texte en anglais.

Vous pouvez choisir de recevoir des messages texte de notre part. Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des messages texte, nous vous enverrons des informations sur les offres promotionnelles et bien plus encore. Ces messages peuvent utiliser des informations collectées automatiquement en fonction de vos actions sur nos sites et peuvent déclencher des messages tels que des messages d'abandon de panier (cookies IE). Dans la mesure où vous choisissez volontairement de recevoir des notifications par SMS directement sur votre téléphone mobile, nous recevons et stockons les informations que vous fournissez, y compris votre numéro de téléphone ou lorsque vous lisez un message texte. Vous pouvez refuser de recevoir des messages texte à tout moment en envoyant « STOP » à nos messages texte. Pour plus d'informations sur les messages texte, consultez nos conditions générales. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d'inscription et le consentement de l'expéditeur de la messagerie texte ; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers, à l'exclusion des agrégateurs et des fournisseurs de services de messagerie texte.

UTILISATEURS VISÉS

Ce Site Web est exploité au Canada et est destiné uniquement aux utilisateurs qui sont situés au Canada. Nous n’alléguons pas que le Site Web ou tout renseignement ou contenu qu’il renferme sont appropriés ou peuvent être utilisés ailleurs qu’au Canada. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder à ce Site Web à partir d’un emplacement à l’extérieur du Canada le font de leur propre gré et ont la responsabilité de se conformer aux lois locales, si et dans la mesure où elles sont applicables.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, à notre seule discrétion, sans vous en aviser au préalable, en affichant les modifications en question sur cette page du Site Web. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent par la suite à l’accès au Site Web et à l’utilisation de celui-ci. Il vous incombe de consulter les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre pour prendre note des modifications qui nous y avons apportées. En continuant d’utiliser le Site Web à la suite de la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.

DROITS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS

Ces Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser le Site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

L’ensemble des contenus du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements, les logiciels, les codes informatiques, les données, les textes, les graphiques, les images, la vidéo et l’audio, les slogans, les dénominations commerciales, les noms de produits/services, les noms de domaines ainsi que la conception, la sélection, l’agencement du Site Web en tant que travail collectif et/ou compilation (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par la législation canadienne et internationale régissant les droits d’auteur, les marques de commerce, l’habillage commercial, la concurrence déloyale et divers autres droits patrimoniaux et de propriété intellectuelle, et sont détenus, contrôlés et/ou utilisés sous licence par nous ou tout autre tiers reconnu comme étant le propriétaire ou le fournisseur de tout aspect dudit Contenu. Vous devez respecter tous les avis de droits d’auteur, les mentions de la source ou les restrictions se rapportant à tout Contenu auquel vous accédez par l’entremise du Site Web. Aucun droit en lien avec toute propriété intellectuelle de Sandro ou de tout autre tiers n’est transférable à vous ou à quiconque dans le cadre de l’utilisation de ce Site Web.

Tel que le précise la section ci-dessous, si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou autrement utilisez toute partie du Site Web ou en fournissez l’accès à quiconque de façon à enfreindre les Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site Web sera révoqué immédiatement et vous devrez, à votre discrétion, retourner ou détruire toute copie de contenu que vous avez créée.

ACCÈS AU SITE WEB ET LICENCE RESTREINTE

Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher le Site Web et son Contenu pour votre usage personnel et à des fins non commerciales seulement. Vous pouvez télécharger une copie du Site Web (et de tout Contenu qu’il renferme) à des fins permises en vertu de cette licence restreinte, pour autant que vous gardiez intacts tous les avis de droits d’auteur, de marques de commerce et de marques de service et autres avis de mentions en lien avec ledit Contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce et de service de Sandro, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers dûment identifié). Sauf indication contraire dans les présentes, ce Site Web ni aucun Contenu de ce Site Web ne peuvent être copiés, modifiés, utilisés pour créer des œuvres dérivées, exposés ou présentés publiquement, republiés, transférés, vendus, téléchargés (autrement que par la mise en cache sur votre navigateur Web), stockés, transmis ou exploités, sans avoir obtenu au préalable notre consentement express par écrit. De plus, aucun produit ni services offerts sur ce Site Web ou par l’entremise de ce dernier ne peuvent être reproduits, revendus ou autrement exploités à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, en tout temps, avec ou sans préavis, d’annuler ou de suspendre votre accès au Site Web ou à toute section de celui-ci, et/ou votre utilisation de ces derniers, si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint ou avez tenté d’enfreindre les présentes Conditions d’utilisation.

DONNÉES PERSONNELLES ET INSCRIPTION

Certaines sections du Site Web peuvent nécessiter une inscription. Si vous vous inscrivez ou nous fournissez des renseignements de quelque façon que ce soit, vous consentez à fournir uniquement des renseignements vrais, exacts, à jour et complets. Si nous émettons à votre intention un nom d’utilisateur et un mot de passe, vous acceptez de protéger la confidentialité des renseignements associés à votre compte, y compris votre mot de passe et votre nom d’utilisateur. Vous avez l’entière responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur. Si, malgré ce qui précède, vous permettez à une autre personne d’utiliser votre compte, vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que cette personne est au courant des présentes Conditions d’utilisation et qu’elle utilise le Site Web conformément à celles-ci.

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Politique sur la protection des renseignements personnels de la Société décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels en ce qui concerne les renseignements que nous recueillons auprès de vous lorsque vous utilisez le Site Web. Elle est intégrée aux présentes par renvoi. En utilisant le Site Web, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos renseignements conformément à la Politique sur la protection des renseignements personnels. Veuillez également consulter la page Web de notre POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

UTILISATIONS PROHIBÉES

Vous êtes tenu d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous consentez à ne pas utiliser le Site Web :

. D’une façon qui contrevient à toute loi ou tout règlement fédéral, provincal, local ou international (y compris, sans s’y limiter, toute loi se rapportant à l’exportation de données ou de logiciels vers ou depuis le Canada ou d’autres pays).

. Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société ou d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur, d’une personne ou d’une entité (y compris, sans s’y limiter, l’utilisation d’adresses de courriel associées à ceux-ci).

. Pour accomplir tout autre acte qui a pour effet de restreindre ou d’interdire l’accès ou l’utilisation du Site Web, ou qui, à notre entière discrétion, nous expose ou expose les utilisateurs du Site Web à des dommages ou à un préjudice de toute nature.

Vous vous engagez à vous abstenir des actions suivantes :

. Utiliser le Site Web d’une manière pouvant le désactiver, le mettre hors d’état, l’endommager ou y porter atteinte ou encore nuire à son utilisation par un tiers, y compris à la capacité de celui-ci à effectuer des opérations en temps réel sur le Site Web.

. Utiliser tout dispositif, logiciel ou sous-programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site Web.

. Utiliser des robots de recherche, des robots d’indexation ou d’autres dispositifs, procédés ou moyens pour accéder au Site Web ou en vue d’obtenir des renseignements sur les utilisateurs ou tout autre renseignement provenant du Site Web (y compris, sans s’y limiter, tout renseignements résidant sur tout serveur ou toute base de données reliés au Site Web).

. Utiliser des procédés manuels pour surveiller ou copier tout Contenu du Site Web ou pour toute autre fin non autorisée sans avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit.

. Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, code, ou tout autre matériel contenant un maliciel ou pouvant être nuisible sur le technologique.

. Tenter de pirater, de déchiffrer, d’endommager ou de perturber toute partie du Site Web, le serveur où réside le Site Web, ou tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données reliés au Site Web (y compris, sans s’y limiter, attaquer le Site Web au moyen d’une attaque de déni de service ou d’une attaque de déni de service distribuée) ou tenter d’obtenir un accès non autorisé ou de nuire à ceux-ci.

. Tenter de décompiler, de désosser ou de démonter tout logiciel ou tout autre produit ou procédé accessible par l’entremise du Site Web.

COMMUNICATIONS AVEC L’UTILISATEUR

En transmettant des données au Site Web ou en utilisant toute autre forme de communication (individuellement ou collectivement, les « Communications ») en lien avec le Site Web, vous nous accordez la licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, illimitée, non exclusive et libre de redevances d’utiliser (y compris l’utilisation à des fins promotionnelles et de publicité), de copier, de concéder des licences, de concéder des sous-licences, d’adapter, de distribuer, d’afficher, de présenter publiquement, de reproduire, de transmettre, de modifier, d’éditer ou d’exploiter autrement lesdites Communications et toute idée ou tout contenu tirés de celles-ci, dans tous les médias connus à ce jour ou développés à l’avenir. Vous garantissez que vous détenez les droits requis pour nous accorder une telle licence et renoncez aux droits que vous détenez quant à l’inspection et/ou l’approbation de toute utilisation que nous pourrions faire de toute idée ou de tout contenu que vous nous avez soumis par l’entremise de toute communication ou quant à la réception de toute compensation en lien avec une telle utilisation. Vous renoncez également à tous vos droits de faire valoir quelque recours que ce soit à notre encontre en cas de violation, prétendue ou réelle, des droits de propriété, des droits de la protection des renseignements personnels, des droits moraux et des droits d’attribution en lien avec lesdites Communications. Vous acceptez et comprenez le fait que Sandro n’est pas tenu d’utiliser tout contenu ou toute idée que vous avez soumis dans toute Communication, sous quelque forme que ce soit. Vous reconnaissez que le fait de soumettre des Communications, à nous ou au Site Web, n’a pas pour effet de créer de relations de confidentialité ou fiduciaires ni aucun lien contractuel implicite ou autre entre vous et nous, notre société mère, nos sociétés affiliées, nos filiales ou nos agents, sauf en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer SMCP et Sandro, y compris leur société mère, leurs sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs gestionnaires, leurs agents, leurs employés, leurs actionnaires, leurs prestataires de services, leurs fournisseurs, leurs concédants et leurs détenteurs de licences (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toutes les pertes, les dommages, les responsabilités, les frais, les coûts et les dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocats) encourus par les Parties indemnisées en lien avec tout litige, ou toute réclamation, demande, action, cause d’action ou poursuite, qu’elle soit de nature civile, criminelle, administrative ou qu’elle relève d’une enquête (individuellement, une « Procédure ») résultant d’une utilisation ou d’une violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part ou de celle de tout utilisateur de votre compte. Nous nous réservons le droit d’assumer à nos frais la défense et le contrôle exclusifs de toute Procédure autrement sujette à une indemnisation de votre part et vous ne procéderez en aucun cas à un règlement amiable quelconque sans notre consentement écrit.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB

Nous pouvons modifier, suspendre ou discontinuer et/ou restreindre l’utilisation de tout ou partie du Site Web (y compris la disponibilité de tout produit, de données ou de tout autre renseignement sur le Site Web), en tout temps, pour n’importe quelle raison, et sans préavis ni aucune autre obligation. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de modifier tout produit ou service offert sur le Site Web, ou tout autre aspect du Site Web, y compris, sans s’y limiter, les heures d’exploitation, les cartes du Site, la structure des menus, les procédures d’accès, les commandes logicielles, la documentation et/ou les fournisseurs de services. Il est possible que, à tout moment, tout contenu sur le Site Web ne soit pas à jour, et nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ledit contenu.

HYPERLIENS – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Il est possible que le Site Web offre des liens vers d’autres sites et ressources Web, y compris des sites Web exploités par nos sociétés affiliées, nos commanditaires, nos annonceurs et d’autres tiers. L’inclusion de liens vers lesdits sites Web ne constitue pas une approbation, une affiliation ou une recommandation de notre part quant auxdits sites Web; ils sont fournis à titre de référence seulement. Nous n’avons aucun contrôle sur lesdits sites Web ou leurs politiques et nous déclinons expressément toute responsabilité à l’égard desdits sites Web ou de leurs contenus (et nous n’en garantissons pas l’exactitude). Si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec l’administrateur ou le webmestre des sites Web concernés. Le fait d’utiliser des liens vers des sites Web tiers est à vos risques et est assujetti aux conditions d’utilisation desdits sites Web tiers, que vous devriez lire attentivement avant d’initier toute transaction auprès de ces derniers. Vous pouvez établir un hyperlien vers notre page d’accueil, à condition (i) de ne pas créer un lien vers toute partie du Site Web autre que la page d’accueil; (ii) de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni de manière à présenter le Site Web, le Contenu, notre société et/ou nos sociétés affiliées, ou nos produits et services sous un jour mensonger, trompeur, dérogatoire ou autrement répréhensible; (iii) de ne pas établir de lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas; (iv) de ne pas établir de lien suggérant une forme d’association, d’approbation ou de caution de notre part alors qu’il n’en existe pas; (v) de veiller à ce que tout lien reproduise exactement le Site Web ou le Contenu intégralement (y compris tous les droits d’auteur, les contenus promotionnels et les publicités ainsi que toutes les marques de commerce, les marques de service et les images de marque) tel qu’il apparaît sur le Site Web (sans altération d’aucune sorte); et (vi) de ne pas insérer, en aucun cas, des parties du Site Web ou de son Contenu à l’intérieur d’un autre site Web. Il est interdit d’établir, sans notre consentement préalable par écrit, tout hyperlien vers le Site Web donnant lieu à toute autre utilisation du Site Web, du Contenu ou de toute propriété intellectuelle nous appartenant. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre seule discrétion, d’annuler sans préavis l’autorisation d’établir des hyperliens qui est décrite dans le présent paragraphe. Vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à mettre fin immédiatement à toute insertion de parties du Site Web à l’intérieur d’un autre site Web ou tout hyperlien non autorisé, le cas échéant.

ACHATS EN LIGNE – CONDITIONS DE VENTE

Tous les achats effectués auprès de notre Site Web ou toutes les transactions liées à la vente de produits ou services à partir ou par l’entremise du Site Web ou découlant de visites de votre part sont régis par nos Conditions de vente qui sont intégrées aux présentes par renvoi.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter également la page Web de notre Questions / Réponses.

RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS

Nous nous efforçons d’afficher le plus exactement possible les prix et la disponibilité, les couleurs, les descriptions de produits, ou tout autre Contenu apparaissant sur ce Site Web. Malheureusement, nous ne pouvons garantir que le Site Web est complètement exempt d’erreurs humaines ou technologiques. Ce Site Web peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes, des erreurs ou des omissions, quant aux prix et à la disponibilité, aux couleurs, aux descriptions de produits, ou à tout autre Contenu apparaissant sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique, inexactitude, erreur ou omission, y compris après la soumission d’une commande, et de modifier ou de mettre à jour toute information en tout temps et sans préavis. La plupart de nos produits affichés sur le Site Web sont disponibles dans certaines boutiques Sandro au Canada et sur certains marchés étrangers jusqu’à épuisement des stocks. Dans certains cas, il est possible que la marchandise affichée aux fins de vente sur le Site Web ne soit pas disponible dans les boutiques Sandro ou ne reflète pas exactement l’inventaire disponible à la vente sur le Site Web à ce moment. Les prix en boutiques peuvent parfois différer des prix en ligne et les prix sont sujets à changement sans préavis. Les prix affichés sur le Site Web sont en dollars canadiens et sont valides et en vigueur seulement au Canada.

STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES

Le site web, ainsi que l’intégralité de son contenu, les logiciels, les fonctionnalités, les documents et les renseignements rendus disponibles ou accessibles à partir du site web, sont fournis « en l’état ». nous, nos sociétés affiliées, nos concédants, nos fournisseurs de services (y compris nos prestataires), nos employés, nos agents, nos dirigeants/administrateurs/gestionnaires, ainsi que toute personne se trouvant dans la même situation (collectivement, « les personnes associées ») rejetons toute garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en relation avec l’aspect complet, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du site web et de son contenu ainsi que de tout produit ou service disponible par l’entremise du site web (y compris, sans s’y limiter, à l’effet que le site web et son contenu ou tout produit ou service obtenu par l’entremise du site web sera exact, fiable, exempt d’erreur ou sans interruption, que les défauts seront corrigés, que notre site web ou le ou les serveurs qui les rendent accessibles seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles et que ce site web ou tout produit ou service obtenu par l’entremise du site web répondront autrement à vos besoins ou attentes). Dans la mesure permise par les lois applicables, nous et nos personnes associées rejetons toute déclaration, garantie, condition et indemnisation en relation avec le site web et son contenu ou tout produit ou service disponible par l’entremise du site web, qu’elle soit expresse ou implicite, obligatoire, orale ou écrite (y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de diligence raisonnable, de compatibilité, de sécurité [y compris la transmission des renseignements sensibles à partir du, vers le ou par l’entremise du site web ou de tout site lié], de qualité satisfaisante, de titre ou de non-contrefaçon, dans chacun des cas en relation avec le site web ou son contenu). Votre seul recours en cas de non-satisfaction à l’égard du site web est de cesser d’utiliser ce dernier. Les lois de certains états n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines exonérations, exclusions ou limitations de garanties pourraient ne pas vous concerner et vous pourriez bénéficier de droits additionnels.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les lois de certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines exclusions ou limitations de responsabilité ou l’intégralité de ces dernières pourraient ne pas vous concerner et vous pourriez bénéficier de droits additionnels. Dans la mesure permise par les lois applicables, en aucun cas, nous et nos personnes associées ne pourront être tenus responsables de dommages d’aucune sorte, quelle que soit la théorie de droit ou d’équité invoquée, découlant directement ou indirectement de votre utilisation du site web, des sites web liés à ce dernier, de tout contenu sur le site web ou sur lesdits sites liés, ou des produits ou services obtenus par l’entremise du site web ou desdits sites liés, ou de votre incapacité à les utiliser (y compris les dommages consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, qu’ils soient directs ou indirects, et y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de produits, la perte d’achalandage ou d’achalandage anticipé, la perte de jouissance, la perte de clients, la perte de données, même si nous ou nos personnes associées avons été informés de la possibilité de tels dommages). En aucun cas notre responsabilité globale et celle de nos personnes associées à votre égard, peu importe la cause découlant directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site web (quel que soit le fondement juridique invoqué, qu’il soit contractuel, délictuel [y compris la négligence] ou autre) n’excèderont C$100 au total.

LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCES

Non applicable aux consommateurs résidant au Québec: Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario, sans égard à leurs principes relatifs aux conflits de lois, et des lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. La compétence en cas de réclamation, de litige ou de procédure (« Poursuite ») découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation incombe exclusivement et uniquement au tribunal compétent situé à Toronto en Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec : Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de Québec, sans égard à leurs principes relatifs aux conflits de lois, et des lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. La compétence en cas de Poursuite découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation incombe exclusivement et uniquement au tribunal compétent situé à Montréal au Québec. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive et personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée à cet égard. Nonobstant ce qui précède, (1) dans le cas où vous auriez enfreint, de quelque façon que ce soit, ou tenté d’enfreindre nos droits de propriété intellectuelle, nous pourrons nous adresser à tout tribunal compétent pour demander une injonction ou une autre mesure injonctive appropriée, et (2) nous nous réservons le droit d’intenter une Poursuite contre vous pour une violation aux présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Une version imprimée des Conditions d’utilisation sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires et administratives s’appuyant sur les présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, dans la même mesure que le sont n’importe quels autres documents et rapports commerciaux produits à l’origine et conservés sous forme imprimée. Nous pourrions vous transmettre un avis concernant le Site Web et/ou ces Conditions d’utilisation en envoyant un courriel à votre plus récente adresse de courriel connue, et tout avis de la sorte sera considéré transmis et reçu le jour de son envoi.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES ET RENONCIATION

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent statue qu’une disposition ou qu’une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation n’est pas applicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet aux intentions des présentes Conditions d’utilisation, et le reste des présentes Conditions d’utilisation continuera de s’appliquer de plein effet.
Aucune renonciation ou aucun manquement dans l’exercice ou dans l’application de tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être interprétés comme une renonciation ultérieure ou continue à un tel droit ou à une telle disposition, ou à tout autre droit ou toute autre disposition.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation (y compris notre Politique sur la protection des renseignements personnels, nos Conditions de vente et tout autre document ou toute autre politique intégrée aux présentes par renvoi) constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous à l’égard de l’objet des présentes et remplacent les accords, les contrats, les déclarations et les garanties antérieurs et actuels, écrits et verbaux, en ce qui concerne le Site Web. Les titres des clauses utilisés aux présentes sont insérés par souci de commodité seulement et aucune portée juridique ne doit leur être donnée.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation ou souhaitez demander l’autorisation de reproduire du Contenu tiré de ce Site Web, veuillez communiquer avec nous comme suit : Par courriel à : customercare@cs-ca.sandro-paris.com; par la poste à : 44 Wall St, 12th Fl, New York, NY, 10005; ou par téléphone au : 855-484-1820.